Pourquoi le sujet « FIBRE » s’est invité au Sénat ?

Ce mardi 2 mai 2023, le Sénat a adopté une proposition de loi contre les malfaçons sur les réseaux de fibre. De quelles malfaçons parle-t-on ? Est-ce que les entreprises les subissent ? Pourquoi ce projet de loi ne réglera pas tout d’un claquement de doigts ? Comment se prémunir contre ces problèmes liés à la fibre ? Décryptage !

Quels sont les problèmes liés à la fibre optique ?

La filière de déploiement et de raccordement de la fibre optique est sous tension car elle a dû répondre aux objectifs ambitieux du Plan THD (Très Haut Débit) lancé par le gouvernement en 2013 et qui consiste à couvrir tout le territoire en très haut débit (Voir le bilan du Plan THD).

Pour répondre aux exigences du plan THD la filière s’est organisée et cela a donné naissance au mode STOC (Sous-Traitance des Opérateurs Commerciaux). Ce recours à la sous-traitance en cascade a abouti à une situation qui n’est plus acceptable. Les derniers maillons de la chaine chassent les résidus de rentabilité sans se soucier de la qualité des raccordements ou des équipements du réseau (PMO, PBO…). Il faut aller le plus vite possible pour enchainer un maximum d’interventions facturées. Cela provoque des raccordements annulés sans chercher à comprendre, des pannes, des déconnexions sauvages et des dégradations dans les équipements sur le domaine public ou dans les locaux des abonnés raccordés. L’empilement des acteurs de la filière freine également fortement les remontées d’informations depuis le terrain puis les retours de décisions et il arrive que des situations de blocage trainent pendant des jours, semaines voire des mois dans certains cas extrêmes.

Cette loi serait-elle un remède miracle pour la fibre FTTH ?

Comme c’est souvent le cas lorsqu’une loi tente de régler un problème, il y a les POUR, les confiants, et les CONTRE qui sont souvent ceux que la loi oblige. On vous en dit plus sur ce projet de loi.

Présentation de la proposition de loi

OBJECTIF & INTITULÉ : Pérennité des raccordements aux réseaux de communications électroniques à très haut débit en fibre optique.

DÉCLENCHEUR DE LA PROPOSITION : Le ras-le-bol des collectivités locales qui se retrouvent trop souvent confrontées au mécontentement de leurs administrés.

AUTEUR : Patrick Chaize, Sénateur LR de l'Ain et président de l'Avicca

DATES :

• Proposition déposée en juillet 2022
• Proposition discutée et adoptée au Sénat le 2 mai 2023
• Étapes suivantes : Étude par la Commission des affaires économiques puis discussion à l’Assemblée Nationale

Quels sont les parties-prenantes et quelle est leur position ?

L’AVICCA a le mode STOC dans le viseur

L’AVICCA (Association des villes et collectivités pour les communications électroniques et l'audiovisuel) présidée par Patrick Chaize, dépositaire de la proposition de loi, souhaite fortement réguler le mode STOC, voire l’interdire dans certains cas, et réorganiser la filière afin de garantir des prestations de meilleure qualité et une infrastructure du réseau fibre plus pérenne.

Le Sénat s’inscrit sur la même ligne que l’Avicca

La proposition de loi a en effet été adoptée à l’unanimité sans que les amendements proposés ne dénaturent la proposition de loi initiale.

L’opposition des opérateurs commerciaux représentés par la Fédération Française des Télécoms (FFT) et InfraNum

Les opérateurs via ces 2 organisations alertent : Une remise en question du mode STOC serait un énorme coup d’arrêt pour le plan de déploiement de la fibre et son objectif de couverture de l’ensemble du territoire en 2025. Ils sont cependant conscients des problèmes qui ont provoqué cette proposition de loi. La filière avait d’ailleurs réagi après le dépôt de la loi en juillet 2022 en commençant à travailler sur un plan anti-malfaçons. Ce travail a abouti fin mars et un plan d’action à appliquer sur le terrain, des grilles de compétences et des critères de qualité des raccordements que les sous-traitants devront respecter ont été annoncés par la FFT pour une entrée en vigueur fin avril.

Le ministre délégué en charge du numérique et des télécoms sur une ligne similaire ?

Jean-Noël Barrot salue l’initiative de cette loi mais partage les craintes des opérateurs. La remise en cause du mode STOC créerait selon lui une désorganisation liée à l’obligation de remettre à plat toute la partie juridique qui encadre le mode de sous-traitance actuel avec les mêmes conséquences : l’impossibilité de tenir les délais du plan de déploiement de la fibre.

Des divergences d’avis au sein d’InfraNum ?

La proposition de loi a tendance à opposer les opérateurs d’infrastructures qui tirent et déploient la fibre sur l’ensemble du territoire et les opérateurs commerciaux qui prennent en charge le raccordement final de leurs abonnés. L’idée du Sénateur Patrick Chaize et de l’Avicca est ainsi de confier des raccordements aux opérateurs d’infrastructure dans certains cas au détriment des opérateurs commerciaux. Problème : InfraNum est une fédération qui rassemble les opérateurs d’infrastructures, les opérateurs commerciaux et les sous-traitants impliqués dans le mode STOC. Conséquence, les divergences commencent à se faire entendre et la situation pourrait devenir explosive.

Conclusion, la FTTH se retrouve davantage dans un flou artistique que sur la voie d’une amélioration de sa qualité

Il faudra suivre l’avancée du parcours de la loi et notamment son passage et son examen à l’Assemblée Nationale mais, même en cas de promulgation, nous ne pensons pas qu’elle soit un remède miracle. Au contraire, la filière est tellement en tension qu’elle pourrait la désorganiser et faire, dans un premier temps, plus de mal que de bien avec des retards de raccordement, des acteurs qui se renvoient la balle…

De la même manière, on demande à voir les résultats tangibles suite à l’adoption par les acteurs concernés par le mode STOC des actions d’améliorations, des grilles de compétences et des critères de qualité qui devaient être appliqués à partir de fin avril 2023. On a envie d’y croire mais en attendant, nous encourageons nos clients à vraiment envisager la FTTO. 

La FTTO est étanche aux problèmes liés aux raccordements de la fibre mutualisée et a des arguments forts à faire valoir. 

La FTTO pour Fiber To The Office est une fibre dédiée, réservée aux professionnels. Elle est étanche au contexte développé précédemment car elle ne passe pas dans les infrastructures du réseau mutualisé, les fameuses armoires de rue dans les lesquelles on retrouve les plats de nouilles. Elle est tirée directement entre le NRO (Nœud de Raccordement Optique) et le bâtiment de l’entreprise.

Avec la FTTO on sait exactement ce qu’on achète

Oui, la FTTH est moins chère et les débits annoncés sont souvent plus hauts. Ils sont plus hauts mais ils sont théoriques et partagés avec vos voisins donc dans la réalité, vous atteignez très rarement les niveaux annoncés dans les offres commerciales. Et on l’a vu, les risques de coupure de la FTTH sont importants et la garantie de temps de rétablissement inexistante. Il n’est ainsi pas rare qu’une coupure dure plusieurs jours. 

Avec la FTTO, le prix de l’abonnement dépend du débit souscrit entre 2 Mb/s et 1Gb/s mais celui-ci est garanti ! La bande passante vous est entièrement allouée, vous ne la partagez avec personne d’autre. on est souvent surpris, mais les besoins réels des entreprises en bande passante sont, dans la grande majorité des cas, très inférieurs aux débits théoriques de la FTTH. On veut du 1Gb/s alors qu’on ne consomme jamais plus que 100 Mb par exemple.

En plus, la FTTO a d’autres avantages qui peuvent très importants pour les entreprises :

La FTTO bénéficie d’une GTR 4H

En cas d’incident, on vous garantit un temps de rétablissement dans les 4 heures. Si ce n’est pas le cas, vous touchez des pénalités. On trouve de plus en plus de la GTR sur la FTTH ce qui n’est qu’un enrobage marketing qui n’a aucune réalité dans les faits. 

La FTTO permet de bénéficier d’un débit symétrique. C’est un élément important à prendre en compte en cas de besoins importants en upload.

La FTTO permet d’accéder à de la QoS (Quality of Service) dans le sens où vous réservez un pourcentage de la bande passante à un type de flux, la voix ou un flux vidéo par exemples.

Ces deux derniers avantages font de la FTTO le lien idéal pour votre téléphonie sur IP. Le débit symétrique assure la bonne qualité des conversations téléphoniques dans les 2 sens et la QoS permet de réserver une partie de la bande passante pour cette utilisation. 

 

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